{"id":29678,"date":"2026-04-14T21:59:26","date_gmt":"2026-04-14T21:59:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dockdestock.com\/?page_id=29678"},"modified":"2026-09-26T07:49:52","modified_gmt":"2026-09-26T07:49:52","slug":"agb","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dockdestock.com\/fr\/agb\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)"},"content":{"rendered":"<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de la soci\u00e9t\u00e9 XXLcontainer GmbH pour la boutique en ligne \u201e Dockdestock \u201c<\/strong><br>Mise \u00e0 jour : septembre 2026<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Plan<\/strong><br>Partie A \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales (applicables \u00e0 tous les clients)<br>Partie B \u2013 Dispositions particuli\u00e8res applicables aux consommateurs<br>Partie C \u2013 Dispositions particuli\u00e8res applicables aux entrepreneurs<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Partie A \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 1 Champ d'application, d\u00e9finitions<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(1) Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u201e CGV \u201c) s'appliquent \u00e0 tous les contrats de vente portant sur des conteneurs et des accessoires, conclus entre la soci\u00e9t\u00e9 XXLcontainer GmbH, Untere Hauptstra\u00dfe 113 C, 09241 M\u00fchlau, inscrite au registre du commerce du tribunal d\u2019instance de Chemnitz sous le num\u00e9ro HRB 29872 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u201e le Vendeur \u201c ou \u201e nous \u201c), qui op\u00e8re sous la marque \u201e Dockdestock \u201c, et ses clients (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u201e le Client \u201c) via la boutique en ligne accessible \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/dockdestock.com ou sur la base d\u2019une offre personnalis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(2) Est consid\u00e9r\u00e9e comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique \u00e0 des fins qui ne rel\u00e8vent ni, pour l'essentiel, de son activit\u00e9 commerciale, ni de son activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante (article 13 du Code civil allemand (BGB)). Un entrepreneur est une personne physique ou morale, ou une soci\u00e9t\u00e9 de personnes dot\u00e9e de la capacit\u00e9 juridique, qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activit\u00e9 commerciale ou professionnelle ind\u00e9pendante (article 14 du Code civil allemand (BGB)).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(3) La partie A s'applique \u00e0 tous les clients. La partie B s'applique exclusivement aux consommateurs, et la partie C exclusivement aux professionnels. En cas de divergence entre la partie B ou la partie C et la partie A, les dispositions de la partie sp\u00e9cifique concern\u00e9e pr\u00e9valent.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(4) Notre boutique en ligne propose exclusivement la vente de conteneurs. Aucune location n'est propos\u00e9e via cette boutique en ligne.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 2 Conclusion du contrat dans la boutique en ligne<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(1) La pr\u00e9sentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation sans engagement \u00e0 passer commande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(2) Le client peut ajouter des produits \u00e0 son panier et saisir ses coordonn\u00e9es ainsi que l'adresse de livraison souhait\u00e9e lors du processus de commande. Avant de valider la commande, toutes les informations sont affich\u00e9es dans un r\u00e9capitulatif. Le client peut \u00e0 tout moment rep\u00e9rer et corriger les erreurs de saisie avant de valider la commande en utilisant le bouton \u201e Retour \u201c de son navigateur ou les fonctions de modification disponibles dans le panier et au cours du processus de commande. En cliquant sur le bouton \u201e Commander avec obligation de paiement \u201c, le client soumet une offre ferme en vue de la conclusion d'un contrat de vente portant sur les produits contenus dans le panier.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(3) Imm\u00e9diatement apr\u00e8s l'envoi de la commande, le client re\u00e7oit un e-mail g\u00e9n\u00e9r\u00e9 automatiquement confirmant la r\u00e9ception de la commande (confirmation de r\u00e9ception). Cette confirmation de r\u00e9ception ne vaut pas encore acceptation de l'offre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(4) Le contrat de vente n'est conclu qu'\u00e0 partir du moment o\u00f9 nous acceptons la commande par le biais d'une confirmation de commande distincte envoy\u00e9e par e-mail, qui contient \u00e9galement la demande de paiement accompagn\u00e9e de nos coordonn\u00e9es bancaires. Nous acceptons ou refusons la commande dans un d\u00e9lai de trois jours ouvrables \u00e0 compter de sa r\u00e9ception. En l'absence d'acceptation dans ce d\u00e9lai, le client n'est plus li\u00e9 par sa commande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(5) La langue du contrat est l'allemand.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(6) Nous conservons le texte du contrat. Nous envoyons au client les donn\u00e9es relatives \u00e0 la commande ainsi que les pr\u00e9sentes CGV par e-mail, avec la confirmation de commande. Les CGV en vigueur peuvent \u00eatre consult\u00e9es, imprim\u00e9es et enregistr\u00e9es \u00e0 tout moment sur cette page.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 3 Conclusion du contrat sur la base d'une offre personnalis\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(1) Le client peut demander un devis personnalis\u00e9 via le formulaire de demande, par e-mail, par t\u00e9l\u00e9phone ou via WhatsApp, notamment pour des conteneurs sur mesure, des fabrications sp\u00e9ciales ainsi que des livraisons vers les \u00eeles allemandes, \u00e0 Helgoland ou \u00e0 B\u00fcsingen am Hochrhein.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(2) Notre offre personnalis\u00e9e est transmise par \u00e9crit (par exemple par e-mail) et, sauf indication contraire, est valable pendant 14 jours \u00e0 compter de la date de l'offre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(3) Le contrat est conclu lorsque le client accepte l'offre par \u00e9crit dans le d\u00e9lai de validit\u00e9 de celle-ci. Nous confirmons la conclusion du contrat par e-mail et lui envoyons la demande de paiement accompagn\u00e9e de nos coordonn\u00e9es bancaires.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 4 Prix et frais de livraison<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(1) Les prix indiqu\u00e9s dans la boutique en ligne sont des prix tout compris en euros et incluent la TVA l\u00e9gale. Pour les professionnels, la TVA est indiqu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment sur la facture.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(2) Les frais de livraison, d\u00e9chargement compris, sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment lors du processus de commande ou dans le devis personnalis\u00e9. Vous trouverez plus de d\u00e9tails dans nos <a href=\"\/fr\/versandinformationen\/\">Informations sur la livraison<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(3) Pour les livraisons \u00e0 Helgoland et \u00e0 B\u00fcsingen am Hochrhein, qui ne font pas partie du territoire national au regard de la TVA ni du territoire douanier de l'Union europ\u00e9enne, ainsi que pour les livraisons vers d'autres \u00eeles allemandes, nous \u00e9tablissons un devis personnalis\u00e9. Dans celle-ci, nous indiquons s\u00e9par\u00e9ment les frais, taxes et droits applicables.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 5 Paiement<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(1) Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire \u00e0 l'avance (paiement anticip\u00e9) sur le compte de la soci\u00e9t\u00e9 XXLcontainer GmbH indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(2) Pour les produits standard, le prix d'achat, frais de livraison compris, doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 dans un d\u00e9lai de sept jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la confirmation de commande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(3) Pour les conteneurs personnalis\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du client, un acompte de 50 % du prix total doit \u00eatre vers\u00e9 dans les sept jours suivant la r\u00e9ception de la confirmation de commande. Nous commen\u00e7ons l'ex\u00e9cution des travaux de personnalisation d\u00e8s r\u00e9ception de l'acompte. Le solde est payable dans les sept jours suivant la r\u00e9ception de notre avis de fin de fabrication et de mise \u00e0 disposition pour exp\u00e9dition. La livraison a lieu apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(4) Si le paiement n'est pas re\u00e7u dans les d\u00e9lais susmentionn\u00e9s, nous pouvons accorder au client un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable. \u00c0 l'expiration sans r\u00e9sultat de ce d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire, nous sommes en droit de r\u00e9silier le contrat. Les autres droits l\u00e9gaux restent inchang\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 6 Livraison, d\u00e9lai de livraison, d\u00e9chargement<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(1) Nous livrons sur le territoire de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d'Allemagne. Les livraisons vers les \u00eeles allemandes, vers Helgoland et vers B\u00fcsingen am Hochrhein s'effectuent exclusivement sur la base d'un devis personnalis\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(2) La livraison est effectu\u00e9e par des transporteurs mandat\u00e9s par nos soins \u00e0 l'adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client. Le d\u00e9chargement au lieu convenu est compris dans la prestation de livraison. Le client ne peut pas venir chercher lui-m\u00eame la marchandise.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(3) Sauf indication contraire dans la description du produit ou dans l'offre personnalis\u00e9e, le d\u00e9lai de livraison est de 5 \u00e0 15 jours ouvrables (du lundi au vendredi, hors jours f\u00e9ri\u00e9s l\u00e9gaux sur le lieu de livraison). Pour les produits standard, ce d\u00e9lai commence \u00e0 courir le lendemain de la transmission de l'ordre de paiement \u00e0 l'\u00e9tablissement bancaire \u00e9metteur ; pour les conteneurs sur mesure, il commence \u00e0 courir le lendemain de la transmission de l'ordre de paiement correspondant \u00e0 l'acompte.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(4) La date de livraison pr\u00e9cise est convenue avec le client suffisamment \u00e0 l'avance, par t\u00e9l\u00e9phone ou par e-mail.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(5) Le client s'assure qu'\u00e0 la date de livraison convenue,<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>l'adresse de livraison soit accessible par une voie d'acc\u00e8s adapt\u00e9e aux poids lourds, suffisamment large et r\u00e9sistante,<\/li>\n\n\n\n<li>que le lieu de d\u00e9chargement soit plat, solide et exempt d'obstacles (par exemple, lignes a\u00e9riennes, arbres, v\u00e9hicules),<\/li>\n\n\n\n<li>que lui-m\u00eame ou une personne mandat\u00e9e par lui soit pr\u00e9sente lors de la livraison et<\/li>\n\n\n\n<li>que les autorisations n\u00e9cessaires (par exemple pour l'utilisation de la voie publique ou l'installation du conteneur) aient \u00e9t\u00e9 obtenues.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si, pour des raisons imputables au client, la livraison ne peut \u00eatre effectu\u00e9e comme convenu, le client prendra en charge les frais suppl\u00e9mentaires effectivement occasionn\u00e9s, notamment ceux li\u00e9s aux temps d'attente, \u00e0 une nouvelle livraison et au stockage temporaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(6) Si le produit command\u00e9 n'est pas disponible pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, nous en informons imm\u00e9diatement le client. Si le client n'accepte pas une date de livraison ult\u00e9rieure, les deux parties sont en droit de r\u00e9silier le contrat. Nous remboursons sans d\u00e9lai les paiements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 7 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La marchandise livr\u00e9e reste notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu'au paiement int\u00e9gral du prix d'achat. Pour les professionnels, les dispositions de la partie C s'appliquent en compl\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 8 Caract\u00e9ristiques des conteneurs d'occasion, classes d'\u00e9tat<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(1) Les conteneurs d'occasion pr\u00e9sentent des traces d'usure correspondant \u00e0 leur \u00e2ge et \u00e0 leur utilisation ant\u00e9rieure. Les caract\u00e9ristiques convenues d\u00e9coulent de la cat\u00e9gorie d'\u00e9tat indiqu\u00e9e dans la description du produit ou dans l'offre :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Nouveau \/ One-Trip :<\/strong> Conteneur neuf, ayant servi au maximum une fois au transport de marchandises. Il peut pr\u00e9senter de l\u00e9g\u00e8res traces d'utilisation.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Cargo Worthy (CW) :<\/strong> Conteneur d'occasion adapt\u00e9 au transport maritime. R\u00e9sistant au vent et \u00e0 l'eau ; peut pr\u00e9senter des bosses, des rayures, de la rouille superficielle, des autocollants et des variations de couleur.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>R\u00e9sistant au vent et \u00e0 l'eau (WWT) :<\/strong> Conteneur d'occasion, \u00e9tanche au vent et \u00e0 l'eau, mais qui n'est pas n\u00e9cessairement adapt\u00e9 au transport maritime. Il peut pr\u00e9senter des traces d'usure visibles, telles que des bosses, de la rouille, des r\u00e9parations et des variations de couleur.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>\u00ab Tel quel \u00bb (As is) :<\/strong> Conteneur d'occasion dans l'\u00e9tat d\u00e9crit en d\u00e9tail dans la fiche produit. L'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 au vent et \u00e0 l'eau ne fait pas partie des caract\u00e9ristiques convenues, sauf si elle est express\u00e9ment mentionn\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(2) Les traces d'usure correspondant \u00e0 la cat\u00e9gorie d'\u00e9tat indiqu\u00e9e ne constituent pas un d\u00e9faut.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 9 Conteneurs sur mesure<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(1) Pour les conteneurs personnalis\u00e9s (par exemple, pose de portes ou de fen\u00eatres, isolation, installation \u00e9lectrique, am\u00e9nagement int\u00e9rieur, peinture dans une teinte sp\u00e9ciale choisie par le client), la r\u00e9alisation est r\u00e9gie par les sp\u00e9cifications d\u00e9finies dans le devis ou dans la confirmation de commande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(2) Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivit\u00e9 des informations qu'il a fournies, ainsi que de l'obtention des autorisations administratives \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires \u00e0 l'installation et \u00e0 l'utilisation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(3) En ce qui concerne le droit de r\u00e9tractation, l'article 12 de la partie B s'applique aux consommateurs.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 10 Responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(1) Notre responsabilit\u00e9 est illimit\u00e9e en cas de dommages r\u00e9sultant d'un d\u00e9c\u00e8s, d'une atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9, de dommages r\u00e9sultant d'une faute intentionnelle ou d'une n\u00e9gligence grave, en cas de dissimulation dolosive d'un vice, dans le cadre d'une garantie souscrite ainsi qu'en vertu de la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(2) En cas de manquement par n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re \u00e0 une obligation contractuelle essentielle, dont l'ex\u00e9cution est indispensable \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du contrat et au respect de laquelle le client est en droit de se fier de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re (obligation cardinale), notre responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e au pr\u00e9judice pr\u00e9visible au moment de la conclusion du contrat et typique du contrat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(3) Par ailleurs, la responsabilit\u00e9 est exclue pour les dommages r\u00e9sultant d'une n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(4) Les limitations de responsabilit\u00e9 susmentionn\u00e9es s'appliquent \u00e9galement au profit de nos repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, de nos collaborateurs et de nos auxiliaires d'ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 11 Force majeure<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(1) Les cas de force majeure qui compliquent consid\u00e9rablement la livraison ou la rendent temporairement impossible nous autorisent \u00e0 reporter la livraison d\u2019une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 celle de l\u2019emp\u00eachement, major\u00e9e d\u2019un d\u00e9lai de d\u00e9marrage raisonnable. Sont notamment consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure les catastrophes naturelles, les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames, la guerre, les pand\u00e9mies, les mesures prises par les autorit\u00e9s, les gr\u00e8ves ainsi que les perturbations dans les transports dont nous ne sommes pas responsables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(2) Nous informons sans d\u00e9lai le client de la survenance et de la fin pr\u00e9vue d\u2019un tel \u00e9v\u00e9nement. Si l\u2019emp\u00eachement dure plus de deux mois, les deux parties sont en droit de r\u00e9silier le contrat. Nous remboursons sans d\u00e9lai les paiements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Partie B \u2013 Dispositions particuli\u00e8res applicables aux consommateurs<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 12 Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(1) Les consommateurs disposent d'un droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu par la loi. Les modalit\u00e9s sont pr\u00e9cis\u00e9es dans notre <a href=\"\/fr\/widerrufsbelehrung\/\">Information sur le droit de r\u00e9tractation<\/a>, qui contient \u00e9galement le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(2) Le droit de r\u00e9tractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la livraison de biens qui ne sont pas pr\u00e9fabriqu\u00e9s et dont la fabrication repose sur un choix ou une sp\u00e9cification individuelle du consommateur, ou qui sont clairement adapt\u00e9s aux besoins personnels de ce dernier (article 312g, paragraphe 2, point 1, du BGB). Cela concerne notamment les conteneurs sur lesquels des modifications structurelles sont apport\u00e9es selon les sp\u00e9cifications du client et qui ne peuvent \u00eatre annul\u00e9es sans efforts disproportionn\u00e9s. Le choix entre des variantes standard pr\u00e9configur\u00e9es et des accessoires amovibles n\u2019entra\u00eene pas l\u2019exclusion du droit de r\u00e9tractation. Nous signalons express\u00e9ment, avant la passation de la commande ou dans l\u2019offre, si le droit de r\u00e9tractation est exclu.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 13 Garantie<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(1) Les droits l\u00e9gaux en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 pour vices s'appliquent.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(2) Le d\u00e9lai de prescription pour les r\u00e9clamations pour d\u00e9fauts est de deux ans \u00e0 compter de la livraison pour les conteneurs neufs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(3) Pour les conteneurs d'occasion, le d\u00e9lai de prescription pour les r\u00e9clamations pour vices est d'un an \u00e0 compter de la livraison, \u00e0 condition que le consommateur ait \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment inform\u00e9 de cette r\u00e9duction avant de passer sa commande et qu'il l'ait accept\u00e9e de mani\u00e8re explicite et distincte au cours du processus de commande (article 476, paragraphe 2, du Code civil allemand (BGB)). Dans le cas contraire, le d\u00e9lai de prescription est de deux ans \u00e0 compter de la livraison, m\u00eame pour les conteneurs d'occasion.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(4) La limitation pr\u00e9vue au paragraphe 3 ne s'applique pas aux demandes de dommages-int\u00e9r\u00eats pour atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9, aux demandes de dommages-int\u00e9r\u00eats r\u00e9sultant d'un manquement \u00e0 une obligation commis de mani\u00e8re intentionnelle ou par n\u00e9gligence grave, en cas de vices dissimul\u00e9s de mani\u00e8re dolosive, ainsi que dans le cadre d'une garantie assum\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(5) En cas de dommages manifestes li\u00e9s au transport, nous vous prions de bien vouloir les noter sur le bon de livraison d\u00e8s la r\u00e9ception et de nous en informer sans d\u00e9lai. Le fait de ne pas le faire n'a aucune incidence sur les droits l\u00e9gaux du consommateur ; cela nous aide toutefois \u00e0 faire valoir nos propres droits \u00e0 l'encontre du transporteur.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 14 Transfert du risque<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le risque de perte accidentelle et de d\u00e9t\u00e9rioration accidentelle de la marchandise est transf\u00e9r\u00e9 au consommateur d\u00e8s la remise de celle-ci.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Partie C \u2013 Dispositions particuli\u00e8res applicables aux entrepreneurs<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 15 Champ d'application<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(1) Les conditions g\u00e9n\u00e9rales du client qui seraient contraires ou divergentes ne font pas partie int\u00e9grante du contrat, sauf si nous en acceptons express\u00e9ment la validit\u00e9 par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(2) Nous sommes en droit d'exiger, avant la conclusion du contrat, un justificatif attestant du statut d'entrepreneur (par exemple, un num\u00e9ro d'identification TVA ou une licence d'activit\u00e9).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(3) Sauf indication contraire, les prix figurant dans les offres personnalis\u00e9es destin\u00e9es aux professionnels s'entendent hors TVA l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 16 Transfert du risque<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le risque de perte accidentelle et de d\u00e9t\u00e9rioration accidentelle de la marchandise est transf\u00e9r\u00e9 au client d\u00e8s la remise de celle-ci au transporteur.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 17 Obligation de v\u00e9rification et de signalement<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(1) L'article 377 du Code de commerce allemand (HGB) s'applique. Le client est tenu d'inspecter la marchandise d\u00e8s sa livraison.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(2) Les dommages de transport visibles doivent \u00eatre consign\u00e9s sur le bon de livraison lors de la livraison et contresign\u00e9s par le livreur. Les d\u00e9fauts apparents doivent nous \u00eatre signal\u00e9s par \u00e9crit sans d\u00e9lai, au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant la livraison. Les vices cach\u00e9s doivent \u00eatre signal\u00e9s par \u00e9crit d\u00e8s leur d\u00e9couverte.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(3) Si le client omet de signaler le d\u00e9faut dans les d\u00e9lais impartis, la marchandise est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e, sauf si nous avons dissimul\u00e9 le d\u00e9faut de mani\u00e8re dolosive.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 18 Garantie<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(1) Pour les conteneurs neufs, le d\u00e9lai de prescription pour les r\u00e9clamations pour d\u00e9fauts est d'un an \u00e0 compter de la livraison. En cas de d\u00e9fauts, nous proc\u00e9dons, \u00e0 notre choix, \u00e0 une ex\u00e9cution subs\u00e9quente en rem\u00e9diant au d\u00e9faut ou en livrant un bien exempt de d\u00e9fauts.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(2) Les conteneurs d'occasion sont vendus \u00e0 l'exclusion de toute responsabilit\u00e9 pour vices cach\u00e9s. Cette exclusion ne s'applique pas \u00e0 l'absence des caract\u00e9ristiques convenues dans la description du produit ou dans l'offre, notamment \u00e0 la classe d'\u00e9tat indiqu\u00e9e (article 8).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(3) La r\u00e9duction du d\u00e9lai de prescription pr\u00e9vue au paragraphe 1 et l'exclusion de responsabilit\u00e9 pr\u00e9vue au paragraphe 2 ne s'appliquent pas dans les cas vis\u00e9s \u00e0 l'article 10, paragraphe 1, ni aux droits de recours pr\u00e9vus aux articles 445a et 478 du Code civil allemand (BGB), dans la mesure o\u00f9 ceux-ci sont imp\u00e9ratifs de plein droit.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 19 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 \u00e9tendue<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(1) La marchandise livr\u00e9e reste notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu'au paiement int\u00e9gral de toutes les cr\u00e9ances issues de la relation commerciale avec le client (marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(2) Le client est autoris\u00e9 \u00e0 revendre la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 dans le cadre de ses activit\u00e9s commerciales normales. Il nous c\u00e8de d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent toutes les cr\u00e9ances, \u00e0 hauteur du montant final de la facture (TVA comprise), qui lui reviennent \u00e0 l'\u00e9gard de ses clients ou de tiers du fait de cette revente. Nous acceptons cette cession. Le client reste habilit\u00e9 \u00e0 recouvrer ces cr\u00e9ances tant qu\u2019il s\u2019acquitte d\u00fbment de ses obligations de paiement \u00e0 notre \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(3) Le client n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 mettre en gage la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 ni \u00e0 la c\u00e9der \u00e0 titre de garantie. En cas d'intervention de tiers, notamment en cas de saisie, il doit signaler que la marchandise nous appartient et nous en informer sans d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(4) Nous nous engageons \u00e0 lib\u00e9rer les garanties qui nous reviennent \u00e0 la demande du client, dans la mesure o\u00f9 leur valeur de r\u00e9alisation d\u00e9passe de plus de 10 % les cr\u00e9ances \u00e0 garantir.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 20 Retard de paiement, compensation, r\u00e9tention<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(1) En cas de retard de paiement, les int\u00e9r\u00eats moratoires l\u00e9gaux, fix\u00e9s \u00e0 neuf points de pourcentage au-dessus du taux d'int\u00e9r\u00eat de base (article 288, paragraphe 2, du Code civil allemand), ainsi que la p\u00e9nalit\u00e9 forfaitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article 288, paragraphe 5, du Code civil allemand s'appliquent.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(2) Le client ne peut proc\u00e9der \u00e0 une compensation qu'avec des cr\u00e9ances incontest\u00e9es ou constat\u00e9es par une d\u00e9cision ayant force de chose jug\u00e9e. Il ne peut exercer un droit de r\u00e9tention que dans la mesure o\u00f9 sa contre-pr\u00e9tention repose sur le m\u00eame rapport contractuel.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 21 Comp\u00e9tence judiciaire<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si le client est un commer\u00e7ant, une personne morale de droit public ou un organisme de droit public, le lieu de juridiction exclusif pour tout litige d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat est notre si\u00e8ge social \u00e0 M\u00fchlau. Nous sommes \u00e9galement en droit de poursuivre le client devant le tribunal comp\u00e9tent de son lieu de r\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Dispositions finales<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 22 Droit applicable<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le droit de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d'Allemagne s'applique, \u00e0 l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). \u00c0 l'\u00e9gard des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure o\u00f9 il ne prive pas ceux-ci de la protection accord\u00e9e par les dispositions imp\u00e9ratives du droit de l'\u00c9tat dans lequel le consommateur a sa r\u00e9sidence habituelle.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 23 R\u00e8glement des litiges de consommation<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous ne sommes ni dispos\u00e9s ni tenus de participer \u00e0 des proc\u00e9dures de r\u00e8glement des litiges devant un organisme de m\u00e9diation des consommateurs.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 24 Clause de sauvegarde<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si certaines dispositions des pr\u00e9sentes CGV devaient \u00eatre ou devenir invalides, en tout ou en partie, la validit\u00e9 des autres dispositions n'en serait pas affect\u00e9e. La disposition invalide serait alors remplac\u00e9e par les dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Allgemeine Gesch\u00e4ftsbedingungen der XXLcontainer GmbH f\u00fcr den Onlineshop \u201eDockdestock\u201cStand: September 2026 GliederungTeil A \u2013 Allgemeine Bestimmungen (gelten f\u00fcr alle Kunden)Teil<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-29678","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.7 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Allgemeine Gesch\u00e4ftsbedingungen (AGB) - Dockdestock<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.dockdestock.com\/fr\/agb\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Allgemeine Gesch\u00e4ftsbedingungen (AGB) - 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